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2 – CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

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3-1 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

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3-2 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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Le site www.element-cle.fr ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3.2 Utilisation des « cookies »

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.element-cle.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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9 – RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

L’Élément Clé
31 Place Bellecour
69002 LYON

Forme juridique : SASU
SIRET : 81460024300012

10 – COOKIES

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11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.element-cle.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.element-cle.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

12 – HONORAIRES DE VENTE DE L’AGENCE

Type de biens vendus Taux d’honoraire TTC
   
   
Biens d’habitation (maison ou appartement)
 
Valeur de vente inférieure à 200 000 €  6% avec un minimum de 6500 € TTC
Valeur de vente comprise entre 200 000 € et 500 000 € 5%
Valeur de vente supérieure à 500 000 € 4%
   
   
Garages et annexes
 
Valeur inférieur à 150 000 € 10%
   
   
Locaux commerciaux
 
Quelques soit la valeur de vente 6%
   
   
Estimation gratuite si mandat sinon coût de 150 € TTC